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Notice d’information sur la protection des données personnelles.
Lors de l’utilisation des services, VAST NEW TELECOM dont les coordonnées sont précisées ci-après, est amené à traiter des données personnelles vous concernant. VAST NEW TELECOM, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles qui constituent un élément essentiel de notre relation, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), (ensemble la « Règlementation Applicable »).
La présente notice sur la protection des données personnelles (la « Notice ») décrit: (i) les types d’informations que nous sommes susceptibles de récolter auprès de vous ou que vous êtes susceptible de nous fournir; (ii) nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la protection et la communication des dites données personnelles; ainsi que (iii) les finalités pour lesquelles VAST NEW TELECOM utilisera vos données personnelles. Veuillez-noter que VAST NEW TELECOM ne vend des informations personnelles à aucun tiers.
La présente notice sur la protection des données personnelles a pour objet de vous préciser les données personnelles que nous collectons, les finalités et bases légales de ces traitements, vos droits sur vos données personnelles ainsi que la durée de conservation de ces données et les mesures de sécurité mises en place pour les protéger.
Les termes commençant par une lettre capitale non définis dans la présente Notice ont le sens qui leur est donné au sein de nos Conditions Générales de Vente accessibles ici: https://vast-new-telecom.com/fr/cgv.php.
Les données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD que nous collectons sont traitées par VAST NEW TELECOM, en tant que responsable de traitement, aux fins de la fourniture des Services, de la gestion de la relation client ainsi que pour vous informer des changements à venir, des actualités et offres de VAST NEW TELECOM et pour vous proposer des services et des offres adaptés à votre utilisation du site et à vos centres d’intérêts.
VAST NEW TELECOM pourra ainsi être amenée en particulier à collecter, traiter et conserver les données personnelles suivantes:
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Règlementation Applicable, afin de vous fournir des services de qualité dans le respect de vos droits et libertés. Vos données personnelles peuvent ainsi être traitées pour les finalités suivantes:
Vos données personnelles sont destinées (i) à VAST NEW TELECOM (ii) aux personnels habilités et autorisés de VAST NEW TELECOM ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, (iii) à l’organisme bancaire en charge du règlement de votre souscription aux Services, (iv) aux prestataires de services, en tant que sous-traitants, auxquels VAST NEW TELECOM fait appel pour fournir le service (tel que notre prestataire de signature électronique), (v) et, le cas échéant, aux organismes publics afin de répondre aux obligations légales et injonctions judiciaires.
Seul un nombre restreint d’intervenants peuvent ainsi avoir accès aux données personnelles des Clients et Utilisateurs, sachant que des mesures de protection des Données Personnelles ont été mises en place avec l’ensemble de ces destinataires, notamment, au moyen de dispositions contractuelles.
Toutes les données personnelles sont hébergées sur nos serveurs en France. Nous disposons d’équipements dans 6 points de présence en Région parisienne et dans les départements d’outremer. Nous n’avons pas recours à des prestataires pour l’hébergement de vos données.
Toutefois, il est possible que certaines des données personnelles que nous collectons pour la fourniture des Services soient transmises à des prestataires situés en dehors de l’Espace Economique Européen ou dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Commission Européenne. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la Règlementation Applicable afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées à ces prestataires et notamment des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, des certifications Privacy Shield ou encore de règles d’entreprise contraignantes de ces sous-traitants.
VAST NEW TELECOM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Les requêtes vers l’API s’effectuent en HTTPS uniquement (TLS).
En tout état de cause, VAST NEW TELECOM s’engage à notifier les éventuelles violations de données personnelles conformément aux dispositions des articles 33 et 34 du RGPD. Notamment, VAST NEW TELECOM s’engage à informer les Clients et Utilisateurs concernés en cas de violations de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, en des termes simples et clairs et en décrivant les conséquences probables de la violations ainsi que les mesures mises en œuvre par VAST NEW TELECOM afin de remédier à cette violation, y compris celles visant à atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Il est rappelé que chaque Utilisateur ou Client contribue à la protection de ses données personnelles en respectant les règles prescrites dans les conditions générales de vente, notamment concernant ses identifiants de connexion.
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux obligations légales et contractuelles auxquelles VAST NEW TELECOM est soumise. La durée de conservation des données dépend ainsi de leur nature:
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de VAST NEW TELECOM lorsque nécessaire, les Clients et Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles ainsi que du droit de s’opposer, limiter le traitement de leurs données personnelles en s’adressant à VAST NEW TELECOM aux coordonnées précisées à l’article de la présente Notice.
Les Clients et Utilisateurs disposent également d’un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles ainsi que de la faculté de fournir à VAST NEW TELECOM des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès. Par ailleurs, lorsque les Clients et Utilisateurs ont donné leur consentement pour un traitement particulier, ils disposent de la faculté de le retirer à tout moment.
En cas d’exercice du droit d’opposition, VAST NEW TELECOM cessera le traitement des données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la règlementation applicable.
Il vous suffit de contacter le responsable de traitement des Données Personnelles, à savoir la société VAST NEW TELECOM,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B214343,
dont le siège social est situé 2, rue du Brill, 3397 Roeser Luxembourg, Luxembourg, et dont le téléphone est le +33 (0)25 50 45 504 («VAST NEW TELECOM»).
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois étant précisé que ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes éventuellement reçues. Vous serez alors informé dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et des motifs du report.
Nous sommes susceptibles de modifier cette Notice de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.
Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la Notice mise à jour.
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